Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31 décembre 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de Oranytesilvo (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser ce Service.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description du Service

Oranytesilvo fournit une plateforme éducative en ligne proposant des quiz interactifs, des devoirs de test, des éléments ludiques et des retours instantanés. Le Service est accessible à un public international pour l'apprentissage à distance.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

a) Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
b) Maintenir la sécurité de votre mot de passe et de votre compte
c) Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
d) Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Les utilisateurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement parental ou d'un tuteur légal.

4. Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

4.1 Actions Interdites

a) Violer toute loi ou réglementation applicable
b) Partager votre compte avec d'autres personnes sans autorisation
c) Utiliser le Service pour transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou frauduleux
d) Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux du Service
e) Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service
f) Interférer avec le bon fonctionnement du Service
g) Copier, reproduire ou distribuer le contenu du Service sans autorisation
h) Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs

4.2 Contenu Utilisateur

Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez au Service. En soumettant du contenu, vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires et que le contenu ne viole aucun droit de tiers.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces Conditions ou que nous jugeons inapproprié à notre seule discrétion.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Service, y compris les textes, graphiques, logos, images, quiz, cours, vidéos, logiciels et autres matériels, est la propriété de Oranytesilvo ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous accorde aucun droit de revente ou d'utilisation commerciale du Service ou de son contenu.

6. Paiements et Abonnements

6.1 Frais

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter un paiement. Tous les frais sont indiqués clairement avant l'achat. En effectuant un achat, vous acceptez de payer tous les frais applicables.

6.2 Abonnements

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement, sauf résiliation. Vous serez facturé au début de chaque période de renouvellement au tarif applicable à ce moment-là.

6.3 Remboursements

Les remboursements sont accordés selon notre politique de remboursement spécifique, disponible séparément. Sauf indication contraire dans cette politique, tous les paiements sont non remboursables.

6.4 Résiliation d'Abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

7. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez ces Conditions.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de résiliation disponibles dans votre compte.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Oranytesilvo, ses dirigeants, directeurs, employés, partenaires et fournisseurs ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de :

a) Votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service
b) Tout contenu obtenu via le Service
c) Accès non autorisé à vos transmissions ou données
d) Déclarations ou conduite de tiers sur le Service
e) Toute autre question relative au Service

9. Exclusion de Garanties

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :

a) Le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
b) Les résultats obtenus via le Service seront précis ou fiables
c) La qualité du Service répondra à vos attentes
d) Toutes les erreurs dans le Service seront corrigées

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Oranytesilvo, ses affiliés, dirigeants, agents, employés et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de :

a) Votre utilisation du Service
b) Votre violation des présentes Conditions
c) Votre violation de tout droit de tiers
d) Tout contenu que vous soumettez au Service

11. Liens vers des Sites Tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Oranytesilvo. Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites web ou services tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que Oranytesilvo ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de tels sites ou services tiers.

12. Contenus Éducatifs

Les informations et contenus éducatifs fournis via le Service sont uniquement à des fins informatives et éducatives. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations.

Le contenu éducatif ne constitue pas un conseil professionnel. Vous devriez consulter des professionnels qualifiés pour des conseils spécifiques adaptés à votre situation.

13. Données et Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant le Service, vous consentez aux pratiques décrites dans la Politique de Confidentialité.

14. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, le Service ou toute fonctionnalité avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

15. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur et effet.

16. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Oranytesilvo concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains concernant le Service.

17. Renonciation

Le fait pour Oranytesilvo de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être écrite et signée par un représentant autorisé de Oranytesilvo.

18. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions sans restriction.

19. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

20. Réclamations et Litiges

Pour toute réclamation ou litige concernant le Service, vous acceptez de nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le problème de manière informelle. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous.

21. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Oranytesilvo
4 Rte d'Enco de Botte
13012 Marseille, France
Téléphone : +33 5 61 22 53 11
Email : info@oranytesilvo.com

22. Langue

Ces Conditions d'Utilisation sont rédigées en français. En cas de conflit entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra.

En utilisant le Service de Oranytesilvo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.